Politique d'investissement et critères ESG (Environnement, Social, Gouvernance)
L’article 29 de la loi Energie-Climat invite les sociétés de gestion à publier des informations sur les modalités de prise en compte des critères relatifs aux objectifs Environnementaux, Sociaux et de qualité de Gouvernance (ESG) dans les politiques d’investissement et de gestion des risques.
Télécharger le Rapport Article 29 de la Loi Energie et Climat du 8 novembre 2019
Indépendamment de la réglementation française sur les critères ESG, Delubac Asset Management est signataire des Principes de l’Investissement Responsable (PRI – Principles for Responsible Investment) de l’ONU.
Droit de vote :
Conformément à la règlementation en vigueur, Delubac Asset Management a établi une politique de vote présentant les conditions dans lesquelles elle entend exercer les droits de vote attachés aux titres détenus par les OPCVM dont elle assure la gestion financière
Politique de vote
Télécharger le document "Politique de vote"
Politique d’engagement actionnarial
Télécharger le document "Politique d'engagement actionnarial"
Rapport rendant compte des conditions d'exercice des droits de vote :
Télécharger le rapport 2024 sur l'exercice des droits de vote
Politique de gestion des conflits d'intérêts :
Un conflit d'intérêts est une situation dans laquelle, dans l'exercice de ses activités, les intérêts de Delubac Asset Management et/ou ceux de ses collaborateurs, et/ou ceux de ses clients porteurs ou mandants sont directement ou indirectement en concurrence.
Conformément à la règlementation en vigueur, Delubac Asset Management dispose d’une politique de gestion des conflits d’intérêts afin de prendre toutes les mesures et procédures nécessaires lui permettant de détecter et de gérer les situations de conflits d’intérêts dans le cadre de son activité.
C'est dans cette perspective que Delubac Asset Management a élaboré, au regard de sa taille, de son organisation et de la nature de son activité, une cartographie des conflits d'intérêts afin d’assurer la protection et la primauté des intérêts des clients ainsi que le respect de l’intégrité des marchés.
Cependant, dans les cas où il serait impossible à Delubac Asset Management de gérer un conflit d'intérêts, le client sera informé immédiatement avant d'agir en son nom.
Le client peut obtenir sur simple demande auprès de son conseiller, un complément d'information sur la politique de conflits d'intérêts au sein de Delubac Asset Management.
Registre des conflits d'intérêts :
Les conflits d'intérêts qui se sont produits ou susceptibles de se produire sont consignés dans un registre conformément aux dispositions du Règlement Général de l'AMF.
Politique de meilleure exécution et de meilleure sélection :
En application de la Directive européenne sur les marchés d'instruments financiers (Directive MIF), nous vous présentons dans ce document la politique d'exécution des ordres et de sélection des intermédiaires de marché au sein de Delubac Asset Management.
Télécharger le document Politique de meilleure exécution / sélection
Rapport « RTS » :
Le rapport "RTS 28" énonce les exigences attendues permettant d'accroître la qualité et la transparence des informations disponibles pour les investisseurs professionnels et non-professionnels quant aux ordres transmis ou exécutés.
Télécharger le rapport « RTS 28 »
Politique de rémunération
Télécharger la politique de rémunération de Delubac Asset Management
Réclamation :
Delubac Asset Management a la volonté de vous apporter en permanence la meilleure qualité de service.
Delubac Asset Management a établi et maintient une procédure opérationnelle en vue des traitements rapides et efficaces des réclamations qui lui sont adressées :
Une réclamation peut être adressée par courrier avec accusé de réception à l’attention de la Direction Générale de Delubac Asset Management ou par mail à l’adresse suivante :
[email protected]
Delubac Asset Management s’engage à accuser réception de votre demande dans un délai de dix jours ouvrables et à vous transmettre une réponse dans un délai maximum de deux mois à compter de la date d’envoi de la réclamation.
En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir le médiateur de l’AMF en vous adressant à :
M. Le Médiateur de l'AMF
Autorité des marchés financiers
17 place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02.
Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site « Le Médiateur de l'AMF | AMF (amf-france.org) ».
Le traitement des réclamations est gratuit, aucun frais ne sera facturé pour le traitement de votre réclamation.